Salariés des horlogeries bijouteries

Les embauches et ruptures de contrat

Période d’essai : elle est,

  • de 1 mois pour le personnel quelque soit sa classification relevant des niveaux I,II et III.
  • de 2 mois pour le personnel , quelque soit sa classification relevant des niveaux IV et V.
  • de 3 mois pour le personnel , quelque soit sa catégorie relevant du niveau VI et au-delà.

 

La période d’essai  n’est pas renouvelable, mais, à titre exceptionnel, les parties pourront convenir d’une nouvelle période d’essai dont la durée ne pourra excéder  celle de la période initiale. Le renouvellement implique alors l’accord des parties.

Pendant la période d’essai, les parties sont libres de se séparer sans préavis ni indemnité. Toutefois, un préavis de 8 jours sera donné à compter du quatrième mois et de 15 jours à partir du cinquième mois.

Indemnités de licenciement : *

Pour les salariés ayant de 2 à 5 ans d’ancienneté de services: 1/10 de mois par année de présence.

Pour  les salariés ayant de 6 ans à 10 ans d’ancienneté de service: 1/10 de mois par année de présence à compter de la date d’entrée dans l’entreprise;  cette indemnité est augmentée de 1/15 de mois par année de présence au-delà de 5 ans.

Pour les salariés à partir de 11 ans d’ancienneté de services: 1/15 de mois par année de présence à compter de la date d’entrée dans l’entreprise.

 * L’indemnité légale de licenciement a été fortement augmentée (doublée) par la loi de modernisation du marché du travail de 2008 et son décret d’application. Tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté on droit au minimum à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème au-delà de 10 ans, sans plafond. Elle s’applique dans le cas où l’indemnité conventionnelle de licenciement serait inférieure (ou inexistante).